Les étapes pour refaire mon installation d'assainissement non collectif

- Commander l'étude de sol et de filière préalable.

 

- Transmettre le rapport d'étude et la fiche de demande d'installation d'assainissement non collectif (à la mairie ou directement au SPANC).

 

Le SPANC réalise alors le contrôle de conception et donne son accord sur la filière proposée.

- Demander des devis à différentes entreprises en leur communiquant le rapport d'étude préalable.

 

- Retenir une entreprise et passer commande.

 

- Prévenir le SPANC quelques jours avant la réalisation des travaux pour que ce service vienne réaliser la visite de bonne exécution avant recouvrement des éléments de l'installation.

 

Le SPANC transmet une attestation de bonne réalisation.

 

SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif - Ce service dépend de votre Communauté de communes, contactez là pour connaître les coordonnées de votre SPANC.

 

 

 

Bureau d'études d'assainissement 44
Bureau d'études d'assainissement 44
Charte assainissement du 44
Charte assainissement du 44